C’est avec un certain étonnement que nous avons pris connaissance du projet du gouvernement français visant à créer une taxe spéciale due par les propriétaires d’une résidence secondaire vivant hors France sous prétexte que ces propriétaires doivent contribuer aux frais des services publics nationaux.

Permettez nous d’abord de souligner que la plupart de ces propriétaires étrangers ou français vivant à l’étranger ne disposent probablement pas d’une villa au bord de la Côte d’Azur, d’un appartement haussmannien de 200m2 dans le 6ème ou 7ème arrondissement de Paris ou encore moins d’un château du 17ème dans d’autres régions prisées de France. Je vous le concède, pour ces propriétaires, payer plusieurs centaines d’Euros de plus ou de moins par an ne fait aucune différence.

Or, la plupart des propriétaires de résidences secondaires vivant hors de France sont probablement des français de l’étranger qui se sont installés hors métropole pour des raisons diverses et variées – professionnelles, sentimentales, familiales (tel que le couple que nous formons avec ma femme) et ne correspondent aucunement à cette image de l’exilé fiscal richissime qui souhaite éviter de payer trop d’impôts en France.
Pire, ce sont exactement ceux dont le gouvernement français et les instances officielles locales vantent la contribution active au rayonnement culturel et économique de la France.

Avec une taxe supplémentaire, ce sont ces gens là que vous allez punir, des gens « normaux » qui par amour pour la France ou parce qu’ils comptent y revenir un jour ont acquis ou hérité d’un pied à terre, ont investi et ont participé à l’activité économique locale, sans disposer de moyens financiers élastiques, surtout en temps de crise !

De plus, nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait que le niveau des taxes locales en France (foncières et d’habitation) est d’ores et déjà sans commune mesure avec le niveau pratiqué en Allemagne ou en Autriche. Si ce que nous lisons s’avère vrai, que vous tentez d’approcher les fiscalités françaises et allemandes, vous faites certainement fausse route avec une telle mesure. La fiscalité sur l’immobilier est déjà aujourd’hui trois à quatre fois plus élevée en France qu’en Allemagne.

Nous n’avons pas la prétention de nous considérer comme représentatifs de ces français, même si nous avons la faiblesse de croire qu’il en soit ainsi. Nous avons acheté il y a 20 ans un « vieux tas de pierre » comme disait jadis le notaire et avec nos économies, notre travail et notre temps, nous l’avons restauré en faisant vivre et en donnant du travail à de nombreux artisans. Nous avons donc et nous continuons à contribuer à faire vivre le tissu économique local.
De plus, la charge fiscale supplémentaire prévue est sans commune mesure entre le temps passé en France par an et l’usage présumé des services publics nationaux.

Enfin, nous voudrions vous faire remarquer que cette mesure décidée est à nos yeux discriminatoire, et, vous avez dû l’entendre déjà, probablement non compatible avec la législation européenne. Vous discriminez financièrement des étrangers qui ont acheté en France et vous faites de même avec vos propres compatriotes qui vivent à l’étranger et auxquels par ailleurs vous allez demander de jouer un rôle important dans leur pays d’accueil en contribuant à une image positive de la France. Ceci n’est certainement pas compatible avec le principe de l’égalité devant l’impôt.

Nous allons, bien entendu avec maintes personnes concernées, faire évaluer cette disposition par des spécialistes du droit européen et nous ne manquerons pas d’en faire aussi un sujet de débat dans le cadre des échéances électorales en 2012, au moins au sein de la communauté française en Allemagne.

Nous vous saurions gré Monsieur le ministre, si vous pouviez porter ces quelques réflexions à la connaissance de vos collègues et prendre les dispositions nécessaires.

Avec nos salutations respectueuses